MENTIONS LEGALES
Médias: Les cheminots voient ROUGE

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Le 06/07/2017
Version 07 du 29/08/2018

MLVCR désigne « Médias : Les cheminots voient ROUGE »

MLCVR est géré par des personnes physiques et indépendantes qui s’expriment dans le cadre de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Nul ne peut déroger à notre droit à la liberté d'expression.

MLCVR est administré, modéré, animé, géré par des cheminots totalement autonomes, bénévoles, non rémunérés et soumis à un contrat seulement moral.

Ces cheminots :
-N’engagent pas la parole de leur(s) employeur(s)
-Ne se substituent pas à la communication officielle de leur(s) employeur(s)
-Ne représentent pas officiellement l’image de leur(s) employeur(s)
-Se conforment aux obligations de réserve et de secret professionnel sur les activités, les projets industriels et commerciaux de l’entreprise.

MLCVR n’est pas un porte-parole officiel de cheminots ou d’une autre catégorie de personnes. Nous n’engageons aucune parole de personnes physiques ou morales.

MLCVR ne se substitue pas aux instances représentatives du personnel ni aux autorités officielles.

MLCVR est indépendant, n’a pas d’alliance syndicale, patronale ou politique et ne doit rendre de comptes à personne.

L’éthique de l’équipe s’engage à respecter l’intégrité des personnes et à préserver leur santé physique et mentale. Nous n’exposerons aucun de nos collègues à un danger quel qu’en soit la nature.

MLCVR ne perçoit aucune rémunération, ne collecte pas de fonds et n’a pas de placement de produit(s).

MLCVR ne constitue aucun fichier de données personnelles.

Les créations propres à MLCVR sont soumises à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
Les lois en vigueur dans le pays d'utilisation de MLCVR s'appliquent à chaque lecteur.
Les animateurs de MLCVR bénéficient des protections juridiques en vigueur en cas d'atteinte morale ou physique à leur égard.
Les animateurs de MLCVR sont bénévoles, ne perçoivent pas de rémunération.